Quand et comment déclarer aux impôts la location d’un logement ?

Au même titre que les revenus mensuels, les revenus perçus au cours d’un investissement locatif sont imposables au régime fiscal. Il reste tout de même, à savoir quand et comment déclarer aux impôts la mise en location d’un bien immobilier pour un projet en total respect des règles régies dans ce milieu. Cet article fait le point sur ce sujet.

À quel moment faut-il déclarer aux impôts la location d’un bien immobilier ?

Par définition, le loyer est une mensualité donnée au propriétaire d’un bien immobilier par son locataire. Et puisqu’il s’agit d’un revenu généré chaque mois, il doit nécessairement être soumis à l’impôt. Si vous êtes propriétaire et que vous mettez pour la première fois les pieds dans le monde de l’investissement locatif, il vous faut noter que les revenus générés par vos biens sont imposables en fonction de son type de location.

À titre d’exemple, vous devez déclarer vos revenus locatifs de l’année 2020 à partir du mois d’avril 2021. Et ce, même si depuis le 1^er janvier 2019, le système du prélèvement à la source a été mis en place. Cette réforme a simplement rectifié les modalités de paiement de l’impôt. Mais, elle n’impacte en aucun cas la déclaration des revenus fonciers. D’autant plus qu’il doit notamment se faire chaque année pour les bailleurs.

Les étapes de la déclaration d’impôt des revenus locatifs en fonction du régime fiscal

Avant tout, il faut savoir que le montant du loyer déclaré aux impôts correspond au loyer annuel payé le locataire. Aussi, l’ensemble des charges ainsi que les taxes relatives au bien immobilier doivent être ôtés de ce montant. Pour autant, le contrat de bail d’habitation prévoit que ces dernières sont à payer par le locataire.

Par ailleurs, le montant du loyer déclaré, ne doit pas inclure :

• les charges locatives,
• les charges de copropriété,
• les équipements passibles d’être loués avec les murs.

Dans la déclaration d’impôt de la location d’un logement, il importe également de préciser s’il s’agit d’une location nue, location vide ou d’une location meublée.

• Dans le cadre de la location d’un logement vide :

Vous êtes soumis au régime des revenus fonciers qui vous laisse le choix entre deux régimes : le régime micro-foncier et le régime réel. Le premier est un dispositif dans lequel vous basculez automatiquement à défaut d’avoir effectué un choix de régime fiscal. Il intervient surtout dans le cas où vos revenus n’excèdent pas les 15 000 euros.

Dans le cas régime micro-foncier, lorsque vous déclarez le montant de vos loyers brut, vous bénéficiez d’un abattement de 30 % de la part du fisc. De ce fait, vous payez vos impôts sur la base de 70 % de leur montant. Le régime réel, quant à lui, s’impose dès lors que les revenus excèdent les 15 000 euros. Il a pour objet de déduire la quasi-totalité de vos charges pour alléger au mieux vos impôts.

• Pour le cas de la location meublée :

Lorsque vous louez un logement meublé, vous êtes soumis au régime des BIC. Ainsi, deux options sont proposées. Il s’agit du régime micro-BIC et le régime réel. Dans le premier régime, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50 %. Cependant, vos revenus locatifs ne doivent pas dépasser 70 000 euros. Alors que pour le régime réel, vous êtes en droit de déduire l’ensemble de vos charges comme en location vide.

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