Experts en diagnostics immobiliers :

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Nos diagnostics

Termites

Dans quel cas ?

Tout bâtiment situé dans une zone déclarée «contaminée» par arrêté préfectoral.
Consulter les départements concernés en cliquant ici).

Finalité du document :

L’état est réalisé en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens. Ce n’est pas un contrôle de conformité à la norme actuelle des installations neuves, mais un contrôle de mise en sécurité.

Durée de validité :

3 ans

Exigible en cas de vente ?

A partir du 1er janvier 2009

Exigible en cas de location ?

Non

Doit être produit en même temps que :

Promesse ou compromis de vente.

Risque en cas d'absence de document :

Responsabilité pour vices cachés (délai de 2 ans).

Textes de référence

- Articles L. 134-7, L. 271-4 et R.134-10 à R. 134-13 du CCH - Décret 2008-384, Arrêté du 8 juillet 2008 - Norme XP C 16-600, Norme NF C 15-100 (Partie 7-702 Piscines)

Parce que réussir votre transaction est important pour vous, EXPERTIDIAG intervient 7j/7 et vous remet le rapport dans les plus brefs délais. Faire le choix EXPERTIDIAG, c’est l’assurance d’une prestation de qualité réalisée par un expert certifié et au prix le plus juste !

diagnostic termites

Actualités

REVE D'UN JOUR EXPERTIDIAG soutient l'action 'Rêve d'un jour' organisée par les commerçants de Marcq en Baroeul en reversant 1 EURO par diagnostic à une association humanitaire durant l'opération du 14 novembre au 6 décembre 2009 .

Nos Atouts

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Certification
(DTI / 0707-028)

Assurance responsabilité civile souscrite auprès de
GENERALI