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Nos diagnostics

Certificat d'habitabilité et prêt à taux zéro

Dans quel cas ?

Pour l’acquisition, en résidence principale, d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux si conforme aux normes de surface et d’habitabilité.

Réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources, pour la première acquisition de leur résidence principale.

Pour les logements de plus de 20 ans, état des lieux de conformité obligatoire.

Finalité du document :

Vérifier si le logement respecte les normes de surface et d’habitabilité lors de l’entrée dans le bâtiment. Lorsque l’acquisition est accompagnée de travaux, ils doivent être réalisés dans un délai de 3 ans. L’emprunteur devra occuper le logement au moins 8 mois par an sauf circonstances prévues. Le plafond de ressource de l’emprunteur doit être inférieur à un montant qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation (consulter votre organisme de prêt).

Textes de référence

- Articles 318-1 à 318-33 du CCH

Parce que réussir votre transaction est important pour vous, EXPERTIDIAG intervient 7j/7 et vous remet le rapport dans les plus brefs délais. Faire le choix EXPERTIDIAG, c’est l’assurance d’une prestation de qualité réalisée par un expert certifié et au prix le plus juste !

taux zero

Actualités

REVE D'UN JOUR EXPERTIDIAG soutient l'action 'Rêve d'un jour' organisée par les commerçants de Marcq en Baroeul en reversant 1 EURO par diagnostic à une association humanitaire durant l'opération du 14 novembre au 6 décembre 2009 .

Nos Atouts

Fidi

Certification
(DTI / 0707-028)

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