Experts en diagnostics immobiliers :

8, quai de l'Ouest 59000 LILLE
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Nos diagnostics

Amiante

Nous réalisons les missions de repérage amiante avant vente, avant travaux, avant démolition ainsi que la mise à jour des "Dossiers Techniques Amiante".

Le diagnostic amiante concerne la présence de matériaux et de produits contenant de l’amiante, leur localisation et leur état de conservation.

Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans une liste de matériaux et leur état de conservation. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers. Des travaux et une surveillance peuvent être obligatoires.

Pour tout lot de copropriété ou bâtiments à usage autre qu’habitation, la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante doit être jointe.

Validité illimitée mais des travaux peuvent modifier un constat amiante précédent.

Les diagnostics amiante antérieurs peuvent ne pas être suffisants.

Amiante avant vente

Dans quel cas ?

Tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997.

Finalité du document :

Informer sur la présence de matériaux et de produits contenant de l'amiante, leur localisation et leur état de conservation.

Durée de validité :

Illimitée si aucune trace sinon à chaque nouvelle transaction et suivant les conclusions du rapport initial.

Exigible en cas de vente ?

Oui.

Exigible en cas de location ?

Non.

Doit être produit en même temps que :

Promesse ou compromis de vente.

Risque en cas d'absence de document :

Responsabilité pour vices cachés (délai de 2 ans).

Textes de référence

- L1334-14 à 29 du CSP (Code de la Santé Publique).
- Arrêtés du 22/08/02 et du 02/12/02.
- Décret 2006-1114 du 05/09/06.

Parce que réussir votre transaction est important pour vous, EXPERTIDIAG intervient 7j/7 et vous remet le rapport dans les plus brefs délais. Faire le choix EXPERTIDIAG, c’est l’assurance d’une prestation de qualité réalisée par un expert certifié et au prix le plus juste !

diagnostic amiante

Dossier technique Amiante (DTA)

Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997), notamment les parties communes des immeubles collectifs d’habitation à l’exception des parties privatives de ces mêmes immeubles et des maisons individuelles.
Le DTA doit notamment comprendre une fiche récapitulative, tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
Il doit être régulièrement mis à jour (contrôles périodiques, travaux…).
Il doit être consultable par tous les occupants de l’immeuble et communiqué aux entreprises ayant à y intervenir.
La fiche récapitulative est à joindre au Constat Amiante des parties privatives en cas de vente d’un lot de copropriété

Actualités

REVE D'UN JOUR EXPERTIDIAG soutient l'action 'Rêve d'un jour' organisée par les commerçants de Marcq en Baroeul en reversant 1 EURO par diagnostic à une association humanitaire durant l'opération du 14 novembre au 6 décembre 2009 .

Nos Atouts

Fidi

Certification
(DTI / 0707-028)

Assurance responsabilité civile souscrite auprès de
GENERALI